L’un des aspects les plus attrayants du Paraguay et de son programme de résidence est la possibilité de transférer sa résidence fiscale dans le pays. Il y a plusieurs avantages à être résident fiscal du Paraguay, notamment :
- Aucune imposition sur les revenus générés à l’étranger
- Impôt sur le revenu des particuliers à 10 %, uniquement sur les revenus générés au Paraguay
- Impôt sur les sociétés à 10 %, uniquement sur les revenus générés au Paraguay, qui dans certains cas peut être encore plus bas
- Impôt sur les plus-values de 8 %, uniquement si vos actifs sont situés au Paraguay ou si vous réalisez votre plus-value sur des actions d’entreprises basées dans le pays
- Aucune exigence de séjour minimum pour maintenir la résidence fiscale
Mais comment obtenir la résidence fiscale ? C’est le sujet sur lequel nous allons nous concentrer tout au long de ce guide, mis à jour selon les réglementations du Paraguay en 2024. Vous pouvez également nous contacter gratuitement si vous voulez découvrir comment cela peut spécifiquement bénéficier à votre situation.
Résidence personnelle vs. Résidence fiscale
Après avoir obtenu la résidence personnelle au Paraguay, formalisée par la carte de résident et la carte d’identité (cédula), les individus sont immédiatement soumis aux règles appliquées par les autorités fiscales paraguayennes. Les règles sont très simples : tous les revenus de sources étrangères ne sont pas soumis à l’imposition et il n’y a pas d’obligation de les déclarer ; en revanche, tous les revenus de source paraguayenne doivent être déclarés et sont soumis à l’imposition. Ces règles s’appliquent immédiatement après l’obtention de la résidence personnelle, qu’il s’agisse d’une résidence temporaire ou permanente.
Le Paraguay considère tous les individus comme des résidents fiscaux dès le moment où ils obtiennent la résidence personnelle. Cependant, ces individus seront considérés comme des personnes physiques non contribuables (personas fisicas no contribuyentes) à moins qu’ils n’aient des revenus à déclarer. Une fois de plus, les seuls revenus à déclarer sont ceux générés au Paraguay : si tous les revenus d’une personne proviennent de sources étrangères, alors il n’y a aucune obligation de déposer des déclarations fiscales ou de payer des impôts au Paraguay.
Contrairement à ce qui se passe dans d’autres pays, la résidence fiscale au Paraguay n’est pas formalisée par la délivrance d’un numéro d’identification fiscale. Une erreur courante est de penser qu’il est nécessaire d’obtenir un RUC (l’identifiant fiscal associé aux travailleurs indépendants) pour transférer sa résidence fiscale au Paraguay. Pour clarifier les systèmes d’identification fiscale, nous vous recommandons de lire notre guide sur l’identifiant fiscal au Paraguay.
Comment transférer sa résidence fiscale au Paraguay
Une question très courante de nos clients est de savoir comment transférer sa résidence fiscale de son pays d’origine vers le Paraguay. Une fois qu’une personne a obtenu sa carte de résident et sa carte d’identité paraguayenne, il n’y a rien d’autre à faire localement. En revanche, il est important de connaître les démarches nécessaires pour annuler la résidence fiscale dans son pays d’origine, un processus qui varie d’un pays à l’autre.
Dans la plupart des cas, l’annulation de la résidence fiscale dans le pays d’origine nécessite de fournir des documents électroniques, postaux ou de l’ambassade démontrant que la résidence a été obtenue au Paraguay. De plus, presque tous les pays imposent l’obligation de ne pas passer plus de 183 jours sur leur territoire, sous peine de récupérer la résidence fiscale.
Selon votre pays d’origine, d’autres documents peuvent également être requis. Il est donc important de se renseigner sur le processus d’annulation de la résidence fiscale dans votre pays d’origine, afin qu’une fois que vous aurez obtenu votre permis de résidence au Paraguay, vous sachiez exactement quoi faire pour annuler votre précédente résidence fiscale.
Obtention d’un certificat de résidence fiscale
Pour certaines personnes, il peut être important d’obtenir un certificat de résidence fiscale, par exemple si leur pays d’origine a des doutes et demande ce document comme preuve de résidence fiscale au Paraguay. Les procédures pour obtenir ce document sont déterminées par la Résolution Générale N° 65/2020.
Pour demander un certificat de résidence fiscale, une personne doit avoir une source de revenus au Paraguay. Cela peut être :
- Travail indépendant
- Propriété d’une entreprise
- Propriété d’actifs au Paraguay (par exemple, actions, biens immobiliers, etc.)
- Emploi
Sans aucune source de revenus au Paraguay, il n’est pas possible de demander ce certificat. Cela dit, il est toujours possible d’ouvrir un RUC et d’obtenir immédiatement la possibilité de s’adresser à SET – l’autorité fiscale paraguayenne – pour demander le certificat de résidence fiscale. La demande est électronique, et SET dispose d’un maximum de 10 jours pour délivrer le certificat après réception de la demande.
Obtention d’un certificat de conformité fiscale
Un autre certificat qui peut être très utile est le certificat de conformité fiscale (certificado de cumplimiento tributario), un document confirmant que tous les impôts dus au Paraguay ont été payés. Ce document peut être demandé par les personnes physiques et morales ayant un RUC, simplement en visitant le site web de SET. Vous devrez saisir votre nom, prénom, numéro de RUC et date de naissance : le système reconnaîtra automatiquement le demandeur et générera le certificat instantanément.
Une fois le certificat généré, il peut être imprimé ou utilisé directement au format électronique. Ce document est utile à la fois si vous voulez prouver à votre pays d’origine que votre résidence fiscale a été transférée au Paraguay – tout comme le certificat de résidence fiscale – et pour vérifier si vous êtes à jour avec le paiement de tous les impôts dus au Paraguay.
Comment maintenir la résidence fiscale au Paraguay
Comme nous l’avons précisé, il n’y a pas de différence entre l’obtention de la résidence personnelle et la résidence fiscale. Il n’y a qu’une différence entre être contribuable et non-contribuable, mais le Paraguay considère une personne soumise au code fiscal dès le moment où elle obtient sa résidence ; à ce moment-là, il est possible d’annuler la résidence dans son pays d’origine, devenant uniquement soumis au système fiscal paraguayen.
Étant donné que la résidence fiscale est étroitement associée à la résidence personnelle, les seules conditions pour perdre la résidence fiscale sont celles qui pourraient conduire à la perte de la résidence personnelle. Spécifiquement :
- Une absence injustifiée de 36 mois consécutifs du Paraguay dans le cas des résidents permanents et de 12 mois dans le cas des résidents temporaires ;
- Laisser expirer sa carte de résident et sa carte d’identité sans les renouveler ;
- Commettre un crime d’une telle ampleur qu’il soit considéré comme suffisant pour la perte de la résidence.
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, vivre dans un autre pays pendant 183 jours par an n’entraîne pas immédiatement la perte de la résidence fiscale au Paraguay. Il faudra d’abord annuler la résidence fiscale au Paraguay ; sinon, vous risquez une double imposition, les deux pays vous considérant comme résidents fiscaux en même temps – ce qui pourrait potentiellement conduire à une double imposition.
Besoin d’aide pour la résidence fiscale au Paraguay ?
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