Le système fiscal territorial du Paraguay : un guide pour les expatriés et les nomades

Le Paraguay est l’un des pays qui adoptent un système fiscal territorial, ce qui signifie que seuls les revenus nationaux sont imposés tandis que les revenus générés à l’étranger sont exclus de toute forme d’imposition. C’est l’une des raisons pour lesquelles des milliers de personnes chaque année, en particulier les nomades numériques et les travailleurs à distance, déplacent leur résidence fiscale au Paraguay.

Cependant, il est important de savoir exactement quels revenus sont considérés comme « gagnés à l’étranger » et lesquels sont considérés comme « nationaux, » tout comme il est important de savoir quels revenus doivent être déclarés dans la déclaration fiscale et lesquels en sont exclus. Éviter les erreurs est crucial pour prévenir les problèmes avec les autorités fiscales paraguayennes et celles de votre pays d’origine, un aspect auquel nous accordons une grande attention : chaque année, nous aidons des centaines de nomades numériques et plus encore à déplacer leur résidence personnelle et fiscale au Paraguay.

Introduction au système fiscal territorial du Paraguay

Un « système fiscal territorial » impose uniquement les revenus générés à l’intérieur d’un pays, tandis que les pays avec un « système fiscal mondial » imposent tous les revenus des résidents — ou des citoyens, comme dans le cas des États-Unis — indépendamment de leur lieu de génération. Le Paraguay n’est pas le seul pays au monde à adopter un système fiscal territorial : le Panama, Hong Kong, le Costa Rica, le Nicaragua, les Seychelles et quelques autres nations le font également.

Les deux différences majeures entre le Paraguay et les autres pays ayant un système fiscal territorial sont :

1. L’obtention de la résidence au Paraguay est rapide, nécessite peu de documents et est peu coûteuse ;
2. Le maintien de la résidence au Paraguay n’exige pas de vivre 183 jours ou une période spécifique dans le pays chaque année, un grand avantage particulièrement pour les nomades numériques intéressés par les voyages la plupart du temps.

Le Paraguay a toujours utilisé un système fiscal territorial, mais les règles ont été mises à jour et clarifiées par deux importantes réformes. La première est la Loi 6380 de 2019, qui a simplifié et modernisé le système fiscal du pays ; la seconde est la Résolution Générale 73 de 2020, qui traite spécifiquement des services numériques.

Quels revenus sont considérés comme gagnés à l’étranger ?

L’article 6 de la Loi 6380 stipule que tous les revenus liés aux services, droits ou biens situés ou utilisés dans le pays sont considérés comme des revenus de source paraguayenne. De plus, certains cas « limites » sont présentés à considérer. Plus précisément, il est important de se rappeler que :

• Les services fournis par un individu ou une entité résidente, même à un client étranger, sont considérés comme des revenus paraguayens ;
• Les revenus des investissements financiers peuvent être soumis à l’imposition si :
  • Les titres sont physiquement conservés au Paraguay
  • Vous négociez des actions ou des obligations d’une société basée au Paraguay
  • Vous négociez des actions d’une société qui n’est pas résidente au Paraguay, mais ce faisant, vous acquérez des droits sur des biens situés dans le pays

De plus, théoriquement, tous les revenus personnels gagnés à l’étranger sur lesquels aucun impôt n’a été payé dans le pays d’origine sont également considérés comme des revenus gagnés au Paraguay. Par conséquent, il est important de savoir exactement comment gérer votre configuration fiscale pour vous assurer de payer le moins possible, voire zéro impôt, de manière totalement légale et transparente.

Quels impôts sont prélevés au Paraguay ?

Il existe quatre types d’impôts à connaître au Paraguay :

1. La TVA (IVA, Impuesto sobre el Valor Añadido), qui s’applique à la vente de services et de produits avec un taux d’imposition de 10 % ;
2. L’impôt sur le revenu (IRE, Impuesto a la Renta), l’impôt sur le revenu pour les particuliers et les entreprises, également avec un taux d’imposition de 10 % ;
3. L’impôt sur les plus-values, avec un taux d’imposition de 8 % ;
4. L’impôt foncier sur les biens immobiliers situés au Paraguay, généralement entre 1 % et 2 % de la valeur municipale estimée du bien.

Concentrons-nous sur la TVA et les impôts sur le revenu, qui sont les deux impôts les plus importants pour ceux qui travaillent en ligne. Concernant la TVA, la Résolution Générale 73 de 2020 stipule que la TVA n’est applicable qu’aux services numériques qui sont utilisés ou consommés au Paraguay. Cela signifie qu’une entreprise ou un freelance travaillant depuis le Paraguay mais vendant des services numériques à des clients à l’étranger n’a pas besoin d’inclure la TVA sur ses factures.

Concernant les impôts sur le revenu, si vous opérez en tant qu’entreprise personnelle ou en tant que société basée au Paraguay, vous êtes soumis à l’imposition en tant que résident même si vos clients sont à l’étranger et même si vous vendez des services numériques. Vous pouvez choisir de payer en utilisant le système traditionnel ou le système dit « IRE SIMPLE » :

1. Le système traditionnel implique de payer des impôts à 10 % sur vos bénéfices commerciaux. Tous les revenus sont considérés, tous les coûts sont déduits, et 10 % sont payés sur la différence entre ces deux valeurs ;
2. L’IRE SIMPLE est un régime disponible pour toutes les activités facturant moins de 2 milliards de guaranis par an (environ 270 000 $), et implique de payer des impôts à 3 % sur vos revenus. C’est généralement le système le plus pratique pour les nomades numériques qui veulent établir leur entreprise au Paraguay.

Un nomade numérique peut-il légalement ne payer aucun impôt au Paraguay ?

La solution que nous avons présentée, valable pour ceux qui veulent établir à la fois leur résidence personnelle et professionnelle au Paraguay, est déjà très avantageuse : comparé aux niveaux d’imposition en Europe, en Amérique du Nord et en Asie, nous parlons d’une charge fiscale très minimale.

Mais est-il possible de ne rien payer au lieu de ces 3 % sur le chiffre d’affaires ou 10 % sur les bénéfices ? Oui, en déplaçant judicieusement votre entreprise hors du territoire national.

La façon la plus simple est généralement de combiner la résidence personnelle au Paraguay avec une LLC aux États-Unis, par exemple au Delaware ou au Wyoming. C’est un schéma extrêmement courant parmi de nombreux nomades numériques au Paraguay, d’autant plus qu’il n’est pas nécessaire de se rendre physiquement aux États-Unis pour ouvrir une LLC. Cela coûte en moyenne 600 $ pour en ouvrir une et peut être fait entièrement à distance en deux ou trois jours.

Les LLC aux États-Unis sont des entités transparentes, donc elles ne sont pas imposées en tant que telles : la charge fiscale incombe au propriétaire de l’entreprise, dans son pays de résidence. Pour éviter de payer des impôts fédéraux aux États-Unis, il suffit que :

1. Le travail ne soit pas effectué depuis les États-Unis ;
2. La LLC n’ait pas d’employés américains ;
3. Le propriétaire de l’entreprise ne soit pas une personne américaine ;
4. Les revenus de l’entreprise ne proviennent pas d’actifs situés aux États-Unis.

Si ces conditions sont remplies, aucun impôt fédéral n’est payé, indépendamment du fait que les clients de la LLC soient aux États-Unis ou à l’étranger. En choisissant un État favorable, comme le Delaware ou le Wyoming où il n’y a pas d’impôts d’État sur les bénéfices des entreprises, l’ensemble de la configuration aux États-Unis est totalement exempt d’impôts.

En même temps, le Paraguay considère la LLC américaine comme une entreprise, et non comme une entité transparente. Et puisque l’entreprise n’est pas basée au Paraguay, elle n’est pas soumise aux impôts locaux de quelque manière que ce soit.

Un autre point important est que les LLC américaines bénéficient d’un outil administratif appelé « owner’s draw », qui permet essentiellement au propriétaire d’utiliser les fonds de la LLC pour des dépenses personnelles. Cela signifie qu’avec votre carte LLC, vous pouvez payer n’importe quoi, que ce soit personnel ou professionnel, vous pouvez retirer et faire ce que vous voulez, mais théoriquement, du point de vue du Paraguay, vous utilisez l’argent d’une entreprise américaine qui n’est pas basée dans le pays.

Nous avons donc une personne qui effectue tout son travail en dehors du Paraguay, au nom d’une entreprise basée aux États-Unis, et l’argent ne change jamais officiellement de mains de l’entreprise à la personne résidant au Paraguay. Ce sont les trois conditions nécessaires et suffisantes pour que l’autorité fiscale paraguayenne ne dise jamais que ce revenu est généré dans le pays et doit donc être imposé.

Combiner une LLC américaine avec la résidence fiscale paraguayenne

Combiner une LLC américaine avec la résidence fiscale au Paraguay présente un autre avantage majeur, à savoir la possibilité d’opérer avec un compte bancaire américain. Généralement, lorsque vous contactez une entreprise pour ouvrir votre LLC, vous pouvez également demander l’ouverture d’un compte bancaire associé à cette entité, ce qui est un grand avantage. Depuis un compte américain, il est beaucoup plus rapide, simple et efficace d’envoyer et de recevoir de l’argent vers et depuis n’importe où dans le monde. En comparaison, au Paraguay, il est possible d’ouvrir un compte en dollars, mais chaque transfert envoyé ou reçu de l’étranger implique des frais bancaires de 35-50 $.

Considérations, alternatives et conseils utiles

Une autre option totalement équivalente est de placer votre LLC sur l’île caribéenne de Nevis au lieu des États-Unis, un choix plus coûteux mais qui offre des avantages. L’avantage le plus évident est la confidentialité, car le propriétaire d’une LLC basée à Nevis n’apparaît pas dans les registres publics. De plus, c’est un système qui a peu de chances de changer à l’avenir, car c’est un pays qui a construit tout son système administratif pour faciliter la fiscalité des sociétés offshore. À l’inverse, aux États-Unis, il y a une plus grande probabilité qu’à l’avenir, des États comme le Wyoming ou le Delaware puissent modifier leurs règles concernant l’imposition des LLC et le capital que ces entités détiennent dans les banques locales.

Dans tous les cas, nous recommandons toujours de choisir une faible charge fiscale plutôt que zéro, car ne rien payer — que ce soit au Paraguay ou dans n’importe quel autre pays du monde — peut causer des difficultés pour annuler la résidence fiscale dans votre pays d’origine et même après l’avoir annulée, vous pourriez rencontrer divers problèmes. Notre objectif est de fournir des informations complètes et transparentes pour que chacun puisse choisir ce qu’il préfère : être prudent et payer peu au Paraguay ou opter pour le régime zéro impôt avec une LLC aux États-Unis, à Nevis ou dans tout autre pays où les LLC ont les mêmes caractéristiques.

Si vous avez des doutes ou souhaitez une consultation gratuite sur la façon d’optimiser votre position fiscale grâce à la résidence au Paraguay, n’oubliez pas que vous pouvez toujours nous contacter par e-mail ou WhatsApp via nos contacts. Nous répondons même le week-end, toujours dans les quelques heures, et pouvons vous aider à la fois à obtenir la résidence au Paraguay et à comprendre comment optimiser votre position fiscale grâce à votre résidence.

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