L’une des questions les plus fréquentes que nous posent ceux qui s’intéressent au programme de résidence du Paraguay est comment obtenir un numéro d’identification fiscale. Cela peut être crucial, par exemple, pour transférer votre résidence fiscale de votre pays d’origine vers le Paraguay.
Cependant, il est important de comprendre qu’au Paraguay, il n’existe pas d’équivalent exact du numéro d’identification fiscale, et surtout de ne pas confondre le RUC comme étant le numéro d’identification fiscale équivalent. Dans ce guide, nous éclairerons les systèmes d’identification des contribuables au Paraguay et les cas où un RUC n’est pas nécessaire. Si vous avez des doutes, n’hésitez pas à contacter notre bureau : nous sommes là pour vous aider.
Comment obtenir la résidence fiscale au Paraguay ?
Au Paraguay, il n’y a pas de distinction claire entre le moment où un individu devient résident et celui où il devient résident fiscal. La loi paraguayenne est simple à cet égard : lorsqu’un étranger devient résident temporaire ou permanent, il doit payer des impôts sur les revenus générés au Paraguay. Ces revenus peuvent provenir de :
- Emploi en tant que travailleur
- Création d’une entreprise
- Travail indépendant
- Revenus d’actifs détenus au Paraguay
Si un individu ne génère pas de revenus de l’une de ces quatre manières, il n’est pas assujetti au dépôt de déclarations fiscales ni à aucun type d’impôts au Paraguay. Cela ne dépend pas du temps passé dans le pays ou du fait d’avoir un RUC. La seule chose qui compte est de savoir si un individu a une source de revenus générée dans le pays. Cette règle s’applique à tous les résidents, dès qu’ils deviennent résidents, et non après avoir obtenu un numéro d’identification fiscale spécifique.
Il est plutôt important de savoir comment annuler la résidence fiscale dans son pays d’origine si l’on veut être soumis au régime fiscal paraguayen et sortir du système où les impôts sont actuellement payés. Ce processus varie d’un pays à l’autre : en nous contactant, vous pouvez recevoir des conseils personnalisés selon votre situation spécifique. Nous avons déjà aidé des centaines de clients à annuler leur résidence fiscale dans leur pays d’origine et à la transférer au Paraguay en pleine conformité avec les lois de chaque nation.
Le RUC est-il identique au numéro d’identification fiscale ?
Nous rencontrons souvent des clients qui confondent le RUC avec un numéro d’identification fiscale, et il est facile de mélanger ces deux éléments. Il est crucial de comprendre que le RUC n’est pas une forme de numéro d’identification fiscale et n’a rien à voir avec la résidence fiscale au Paraguay.
Comme nous l’avons expliqué, il existe quatre sources possibles de revenus au Paraguay : l’emploi, l’entrepreneuriat, le travail indépendant ou les revenus d’actifs détenus dans le pays. Voyons exactement comment chacune de ces sources de revenus est associée au RUC :
- Les employés n’ont pas de RUC ;
- Dans le cas de la création d’une entreprise, elle sera considérée comme une entité juridique distincte de ses actionnaires. L’entreprise aura un RUC, mais pas ses propriétaires ;
- Les travailleurs indépendants sont les seuls à avoir un RUC associé à leurs nom et prénom puisque dans ce cas, il n’y a pas de séparation entre l’entreprise et son propriétaire ;
- Ceux qui gagnent des revenus d’actions, d’immobilier ou d’autres actifs n’ont pas de RUC.
Il y a des millions de travailleurs au Paraguay qui, étant employés par une entreprise ou propriétaires d’entreprise, n’ont pas de RUC associé à leur nom. Par conséquent, il est incorrect de penser que le RUC paraguayen est équivalent au numéro d’identification fiscale ou au numéro de sécurité sociale attribué à chaque résident dans d’autres pays.
Le RUC est un numéro exclusivement associé aux activités économiques qui émettent des factures à leurs clients, sont assujetties aux paiements de TVA et peuvent embaucher d’autres individus. Cela le rend très différent d’un numéro qui identifie tout contribuable dans une nation. Vous ne devriez ouvrir un RUC à votre nom en tant qu’individu que si vous avez l’intention d’opérer comme travailleur indépendant au Paraguay.
Pour en savoir plus sur le fait d’être travailleur indépendant dans notre pays, vous pouvez lire notre guide du freelance pour le Paraguay.
Existe-t-il un équivalent du numéro d’identification fiscale au Paraguay ?
Ce qui se rapproche le plus d’un numéro d’identification fiscale au Paraguay est le numéro sur la carte d’identité (cedula). C’est le numéro utilisé, par exemple, quand nous allons à la pharmacie ou dans un autre commerce qui doit nous émettre un reçu ou une facture. Tous les citoyens et résidents ont un numéro unique sur leur carte d’identité, qui est également utilisé comme système d’identification par le système de santé national.
Même dans le cas des travailleurs indépendants, leur numéro RUC est identique au numéro sur la carte d’identité avec l’ajout d’un seul chiffre à la fin. Et même dans leur cas, le numéro RUC est utilisé exclusivement sur les factures qu’ils émettent ou reçoivent seulement si elles sont liées à leur entreprise. En cas de dépenses personnelles, par exemple, le RUC ne sera pas fourni mais le numéro sur la carte d’identité sera utilisé – même s’ils sont des travailleurs indépendants avec un RUC actif.
C’est souvent une erreur de penser que si son pays d’origine a un certain cadre bureaucratique, ce sera le même au Paraguay. En réalité, chaque pays a une façon unique de gérer la documentation, et étant habitués à travailler avec des personnes du monde entier, nous savons bien comment même un acte de naissance, une vérification d’antécédents ou une apostille peuvent être complètement différents d’un pays à l’autre. Dans le cas du Paraguay, le concept même d’un numéro d’identification fiscale attribué à chaque citoyen ou résident indépendamment de son activité professionnelle n’est pas présent dans le système juridique.
Besoin d’aide pour la résidence fiscale au Paraguay ?
Si vous envisagez le processus de résidence temporaire ou permanente au Paraguay et devez comprendre comment transférer votre résidence fiscale vers notre pays, notre équipe peut vous aider à résoudre vos doutes. Vous pouvez nous contacter gratuitement, et nous serons heureux d’évaluer la situation avec vous. Dans la plupart des cas, le problème n’est pas comment être reconnu comme contribuable par le Paraguay, mais comment annuler votre résidence fiscale dans votre pays d’origine. Ayant travaillé avec des individus qui avaient leur résidence fiscale précédente aux États-Unis, au Canada, dans les pays de l’UE, en Australie et dans les pays d’Amérique latine, nous pouvons vous aider à optimiser votre situation tant au Paraguay que dans le pays où vous résidez actuellement.
