Beaucoup de gens pensent que le Paraguay propose un programme de citoyenneté par investissement, probablement en raison de la simplicité du processus d’obtention de la résidence dans le pays. Cependant, il n’existe pas réellement de programme permettant d’obtenir immédiatement la citoyenneté de cette manière.
L’acquisition de la citoyenneté paraguayenne pour les personnes nées à l’étranger est relativement simple, mais elle nécessite d’accumuler trois ans de résidence avant de pouvoir faire la demande. Dans ce guide, nous expliquerons précisément la loi paraguayenne concernant la citoyenneté et l’investissement par des personnes étrangères.
Il est crucial de ne pas confondre la question de la citoyenneté/passeport avec la résidence permanente par investissement, qui reste un programme valide disponible au Paraguay.
Citoyenneté par investissement au Paraguay : que dit la loi ?
La loi principale régissant la citoyenneté pour les personnes nées à l’étranger de parents non paraguayens est l’Article 148 de la Constitution. L’Article 148 stipule que la nationalité paraguayenne peut être accordée par naturalisation, c’est-à-dire lorsqu’une personne a démontré un lien profond avec l’économie, la culture et le peuple du Paraguay. Les critères de naturalisation comprennent :
- Résidence au Paraguay pendant au moins 3 ans.
- Preuve d’emploi, soit en tant qu’indépendant soit en tant que salarié, pendant ces 3 ans.
À ce stade, un processus se déroule sur environ six mois. Une demande de naturalisation est soumise à la Cour suprême de justice par l’intermédiaire d’un avocat, présentant son dossier avec toute la documentation nécessaire. Si la documentation est en ordre, le candidat passe un examen sur la langue, la culture et l’histoire paraguayennes. L’obtention d’un score d’au moins 21 sur 30 permet de demander la Carta de Naturalización (Certificat de Naturalisation) et d’obtenir ensuite la citoyenneté. Par la suite, on peut faire la demande d’un passeport, généralement reçu dans les 3 mois suivant la date de la demande.
Tout au long de ce processus, il n’y a aucune obligation pour une personne d’effectuer des investissements au Paraguay, ni aucun moyen d’accélérer les procédures simplement en investissant du capital.
Citoyenneté vs résidence par investissement : ne les confondez pas !
Au Paraguay, il existe un programme permettant d’obtenir la résidence permanente moyennant un investissement d’au moins 70 000 $. Dans ce cas, la résidence permanente est obtenue immédiatement, sans devoir attendre deux ans comme c’est le cas pour ceux qui obtiennent d’abord la résidence temporaire (qui n’implique pas d’investissement minimum).
L’obtention du droit de résider permet à une personne de travailler, de vivre de façon permanente, d’investir et de faire des affaires au Paraguay sans aucune limitation. C’est une option très avantageuse pour ceux qui recherchent une seconde résidence comme plan de secours ou simplement pour bénéficier des avantages fiscaux favorables et des conditions économiques du Paraguay. Cependant, cela ne donne pas le droit de vote ni un passeport.
Ce n’est qu’après avoir passé 3 ans en tant que résident qu’on peut demander la naturalisation, le processus par lequel un citoyen étranger est reconnu comme « naturalisé » au Paraguay pour mériter la citoyenneté. À ce stade, on peut commencer le processus décrit dans le paragraphe précédent, pouvant aboutir à l’obtention de la citoyenneté paraguayenne.
